SCI FLATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 826 312, SCI FLATS est une SCI créée le 7 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Alphonse Karr, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par KUZINER JOSEPH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FLATS
INSEE- Dénomination
- SCI FLATS
- SIREN
- 381 826 312
- SIRET (siège)
- 381 826 312 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31381826312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 826 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mai 1991
- Siège social
- 3 RUE ALPHONSE KARR, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLATS
Acquisition de tous immeubles ou terrains en vue de leur location
Finances de SCI FLATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLATS
INSEEKUZINER JOSEPH
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 1991) · 35 ans
PIMIENTA LEON
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 1991) · 35 ans
Établissements de SCI FLATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
381 826 312 00013 · ouvert le 07 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FLATS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FLATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLATS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/03531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/80221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 24/04127
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/05346
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01821
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02664
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00168
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/06140
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/53759
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/04127
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/07498
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/07685
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/57322
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/55295
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 2024R01416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/53955
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/09027
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/55652
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/55520
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/58295
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/03203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2024 · N° 23/56857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/16649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 07 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI FLATS
Quel est le numéro SIREN de SCI FLATS ?
Le numéro SIREN de SCI FLATS est 381 826 312. Le SIRET de son siège social est 381 826 312 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31381826312.
Qui dirige SCI FLATS ?
SCI FLATS est dirigée par KUZINER JOSEPH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLATS ?
Le siège social de SCI FLATS est situé 3 rue Alphonse Karr, 06000 Nice.
SCI FLATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLATS.
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