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SCI FLAVY

Active
Siren449 392 562Société civile38790 DIEMOZCréée le 08 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 392 562, SCI FLAVY est une société civile créée le 8 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Granges Neuves zone Artisanale, 38790 Diemoz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI FLAVY

Dénomination
SCI FLAVY
SIREN
449 392 562
SIRET (siège)
449 392 562 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15449392562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 392 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2003
Siège social
LES GRANGES NEUVES ZONE ARTISANALE, 38790, DIEMOZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI FLAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLAVY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI FLAVY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38790 DIEMOZSiègeFermé

    449 392 562 00012 · ouvert le 08 juillet 2003 · NAF 702C

  • 74150 VERSONNEXFermé

    449 392 562 00020 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLAVY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLAVY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FLAVY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2010. Clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 01 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Dépôt de l'état de collocation

publié le 24 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Avis de dépôt de l'état de collocation concernant : suite à la vente immobilière intervenue concernant un local à usage commercial sis 11, rue Jumel, ZA La Maladière, 74300 Cluses, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Annecy, les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, publication légale : 24 février 2012

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 19 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 21 mai 2010 et suivant jugement rendu, le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire, juge-commissaire : CHIFFLET (Marie), liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, la date de cessation des paiements a été fixée au 1er janvier 2010

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2010 · publié le 08 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au : 01/01/2010 ; mandataire judiciaire : Maître Blanchard Jean, 20, boulevard du Lycée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAVY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLAVY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état de collocation · Avis de dépôt de l'état de collocation concernant : suite à la vente immobilière intervenue concernant un local à usage commercial sis 11, rue Jumel, ZA La Maladière, 74300 Cluses, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Annecy, les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, publication légale : 24 février 2012

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2010 · Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 21 mai 2010 et suivant jugement rendu, le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire, juge-commissaire : CHIFFLET (Marie), liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, la date de cessation des paiements a été fixée au 1er janvier 2010

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au : 01/01/2010 ; mandataire judiciaire : Maître Blanchard Jean, 20, boulevard du Lycée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI FLAVY

Quel est le numéro SIREN de SCI FLAVY ?

Le numéro SIREN de SCI FLAVY est 449 392 562. Le SIRET de son siège social est 449 392 562 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15449392562.

Où se situe le siège social de SCI FLAVY ?

Le siège social de SCI FLAVY est situé Les Granges Neuves zone Artisanale, 38790 Diemoz.

SCI FLAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLAVY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FLAVY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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