SCI FLECKENSTEIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 792 698, SCI FLECKENSTEIN est une SCI créée le 1er août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Barons de Fleckenstein Soultz sous Forets, 67250 Soultz-sous-Forets. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD PULFERMULLER, gérant.
Fiche d'identité de SCI FLECKENSTEIN
INSEE- Dénomination
- SCI FLECKENSTEIN
- SIREN
- 397 792 698
- SIRET (siège)
- 397 792 698 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07397792698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 792 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 août 1994
- Siège social
- 18 RUE DES BARONS DE FLECKENSTEIN SOULTZ SOUS FORETS, 67250, SOULTZ-SOUS-FORETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLECKENSTEIN
ACQUISITION CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR EXPLOITATION LOCATIVE
Finances de SCI FLECKENSTEIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLECKENSTEIN
INSEEÉtablissements de SCI FLECKENSTEIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSSiègeActif
397 792 698 00011 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FLECKENSTEIN
INPIComptes annuels de SCI FLECKENSTEIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLECKENSTEIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLECKENSTEIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLECKENSTEIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLECKENSTEIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, liquidation D.I
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 20/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLECKENSTEIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLECKENSTEIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1994
Questions fréquentes sur SCI FLECKENSTEIN
Quel est le numéro SIREN de SCI FLECKENSTEIN ?
Le numéro SIREN de SCI FLECKENSTEIN est 397 792 698. Le SIRET de son siège social est 397 792 698 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07397792698.
Qui dirige SCI FLECKENSTEIN ?
SCI FLECKENSTEIN est dirigée par BERNARD PULFERMULLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FLECKENSTEIN ?
Le siège social de SCI FLECKENSTEIN est situé 18 rue des Barons de Fleckenstein Soultz sous Forets, 67250 Soultz-sous-Forets.
SCI FLECKENSTEIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLECKENSTEIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLECKENSTEIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLECKENSTEIN.
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