SCI SCHOENECK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCHOENECK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1986, identifiée par le SIREN 338 572 423. Son siège social est situé 9 rue de Seltz, 67250 Soultz-sous-Forets. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN GAECKLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCHOENECK
INSEE- Dénomination
- SCI SCHOENECK
- SIREN
- 338 572 423
- SIRET (siège)
- 338 572 423 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17338572423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 572 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 367,19 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 août 1986
- Siège social
- 9 RUE DE SELTZ, 67250, SOULTZ-SOUS-FORETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHOENECK
LOCATION
Finances de SCI SCHOENECK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHOENECK
INSEEÉtablissements de SCI SCHOENECK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSSiègeActif
338 572 423 00014 · ouvert le 26 août 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SCHOENECK
INPIComptes annuels de SCI SCHOENECK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHOENECK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHOENECK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHOENECK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHOENECK. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 février 2026 · N° 22/05001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-21.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-16.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHOENECK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHOENECK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1986
Questions fréquentes sur SCI SCHOENECK
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHOENECK ?
Le numéro SIREN de SCI SCHOENECK est 338 572 423. Le SIRET de son siège social est 338 572 423 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17338572423.
Qui dirige SCI SCHOENECK ?
SCI SCHOENECK est dirigée par JEAN GAECKLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHOENECK ?
Le siège social de SCI SCHOENECK est situé 9 rue de Seltz, 67250 Soultz-sous-Forets.
SCI SCHOENECK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHOENECK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHOENECK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHOENECK.
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