SCI FLESSELLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 090 965, SCI FLESSELLES est une SCI créée le 21 janvier 1992. Son siège social est situé 4 All Flesselles, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS BRUNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FLESSELLES
INSEE- Dénomination
- SCI FLESSELLES
- SIREN
- 384 090 965
- SIRET (siège)
- 384 090 965 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13384090965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 090 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 janvier 1992
- Siège social
- 4 ALL FLESSELLES, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLESSELLES
location d'immeubles
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Finances de SCI FLESSELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLESSELLES
INSEEÉtablissements de SCI FLESSELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
384 090 965 00011 · ouvert le 15 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FLESSELLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI FLESSELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLESSELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLESSELLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 15-28.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-20.685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-11.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLESSELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FLESSELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI FLESSELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI FLESSELLES ?
Le numéro SIREN de SCI FLESSELLES est 384 090 965. Le SIRET de son siège social est 384 090 965 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13384090965.
Qui dirige SCI FLESSELLES ?
SCI FLESSELLES est dirigée par FRANCOIS BRUNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FLESSELLES ?
Le siège social de SCI FLESSELLES est situé 4 All Flesselles, 44000 Nantes.
SCI FLESSELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLESSELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLESSELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLESSELLES.
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