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SCI FLET

Active
Siren534 142 013SCI09100 LA TOUR-DU-CRIEUCréée le 16 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2011, identifiée par le SIREN 534 142 013. Son siège social est situé 1 Che Romain, 09100 La Tour-du-Crieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC LABATUT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FLET

Dénomination
SCI FLET
SIREN
534 142 013
SIRET (siège)
534 142 013 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19534142013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 142 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2011
Siège social
1 CHE ROMAIN, 09100, LA TOUR-DU-CRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLET

Acquistion et gestion immobilière

Finances de SCI FLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLET

FL

FREDERIC LABATUT

Autre

Depuis la création (16 août 2011) · 15 ans

LR

LAETITIA ROUAIX

Autre

Depuis la création (16 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI FLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 LA TOUR-DU-CRIEUSiègeActif

    534 142 013 00018 · ouvert le 08 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLET. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-16 · Début d'activité : 2011-08-08

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2011

Questions fréquentes sur SCI FLET

Quel est le numéro SIREN de SCI FLET ?

Le numéro SIREN de SCI FLET est 534 142 013. Le SIRET de son siège social est 534 142 013 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19534142013.

Qui dirige SCI FLET ?

SCI FLET est dirigée par FREDERIC LABATUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLET ?

Le siège social de SCI FLET est situé 1 Che Romain, 09100 La Tour-du-Crieu.

SCI FLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLET.

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