SCI FLEUR BLEUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 202 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLEUR BLEUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 547 708. Elle est domiciliée 23 rue Carnot, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ERIC DUSSERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLEUR BLEUE
INSEE- Dénomination
- SCI FLEUR BLEUE
- SIREN
- 401 547 708
- SIRET (siège)
- 401 547 708 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39401547708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 547 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 201 537,6 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juin 1995
- Siège social
- 23 RUE CARNOT, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLEUR BLEUE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI FLEUR BLEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLEUR BLEUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2013
Associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FLEUR BLEUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
401 547 708 00016 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FLEUR BLEUE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FLEUR BLEUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLEUR BLEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLEUR BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLEUR BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLEUR BLEUE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-21.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 septembre 2020 · N° 18/21687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLEUR BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLEUR BLEUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant, Associé : DUSSERRE Eric Gérant, Associé : PERINET Norbert
- création
Date d'effet : 28 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI FLEUR BLEUE
Quel est le numéro SIREN de SCI FLEUR BLEUE ?
Le numéro SIREN de SCI FLEUR BLEUE est 401 547 708. Le SIRET de son siège social est 401 547 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39401547708.
Qui dirige SCI FLEUR BLEUE ?
SCI FLEUR BLEUE est dirigée par ERIC DUSSERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLEUR BLEUE ?
Le siège social de SCI FLEUR BLEUE est situé 23 rue Carnot, 05000 Gap.
SCI FLEUR BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLEUR BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLEUR BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLEUR BLEUE.
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