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SCI FLEUR DE LYS

Active
Siren385 146 444Société civile76680 CRITOTCréée le 24 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI FLEUR DE LYS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 146 444. Elle est domiciliée RUE DU FORT BOIS Critot, 76680 Critot. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS-REGIS AMYOT DU MESNIL GAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FLEUR DE LYS

Dénomination
SCI FLEUR DE LYS
SIREN
385 146 444
SIRET (siège)
385 146 444 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79385146444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 146 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 avril 1992
Siège social
RUE DU FORT BOIS Critot, 76680, CRITOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLEUR DE LYS

Acquisition par voie d'apport de tous immeubles ou Drots immobiliers mise en valeur de ces immeuble, location gestion administration

Finances de SCI FLEUR DE LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLEUR DE LYS

FA

FRANCOIS-REGIS AMYOT DU MESNIL GAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2025

CD

CLAIRE DE SUTTER

Associé indéfiniment responsable

AA

Alice AMYOT du MESNIL GAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FLEUR DE LYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76680 CRITOTSiègeActif

    385 146 444 00018 · ouvert le 16 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FLEUR DE LYS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI FLEUR DE LYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLEUR DE LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLEUR DE LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLEUR DE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLEUR DE LYS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLEUR DE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLEUR DE LYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMYOT DU MESNIL GAILLARD François-Régis, Pierre, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMYOT du MESNIL GAILLARD Alice, Philippine, Hélène, Marie

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI FLEUR DE LYS

Quel est le numéro SIREN de SCI FLEUR DE LYS ?

Le numéro SIREN de SCI FLEUR DE LYS est 385 146 444. Le SIRET de son siège social est 385 146 444 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79385146444.

Qui dirige SCI FLEUR DE LYS ?

SCI FLEUR DE LYS est dirigée par FRANCOIS-REGIS AMYOT DU MESNIL GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLEUR DE LYS ?

Le siège social de SCI FLEUR DE LYS est situé RUE DU FORT BOIS Critot, 76680 Critot.

SCI FLEUR DE LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLEUR DE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLEUR DE LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLEUR DE LYS.

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