SCI FLEUR DE SEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLEUR DE SEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 010 699. Elle est domiciliée 6 ALL de la versenne, 85470 Bretignolles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par stéphanie granvilliers, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FLEUR DE SEL
INSEE- Dénomination
- SCI FLEUR DE SEL
- SIREN
- 948 010 699
- SIRET (siège)
- 948 010 699 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63948010699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 010 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2023
- Siège social
- 6 ALL de la versenne, 85470, Bretignolles-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLEUR DE SEL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI FLEUR DE SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLEUR DE SEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2023) · 3 ans
AZ GASTRONOMIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI FLEUR DE SEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85470 Bretignolles-sur-MerSiègeActif
948 010 699 00015 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLEUR DE SEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FLEUR DE SEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLEUR DE SEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLEUR DE SEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLEUR DE SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLEUR DE SEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2026 · N° 24/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025L01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 03 avril 2026 · N° 2024005295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026J00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00633
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 février 2026 · N° 23/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025112047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/07111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/02030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025021513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/15308
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/02816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLEUR DE SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLEUR DE SEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-11 · Début d'activité : 2023-01-05
- création
Questions fréquentes sur SCI FLEUR DE SEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FLEUR DE SEL ?
Le numéro SIREN de SCI FLEUR DE SEL est 948 010 699. Le SIRET de son siège social est 948 010 699 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63948010699.
Qui dirige SCI FLEUR DE SEL ?
SCI FLEUR DE SEL est dirigée par stéphanie granvilliers, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLEUR DE SEL ?
Le siège social de SCI FLEUR DE SEL est situé 6 ALL de la versenne, 85470 Bretignolles-sur-Mer.
SCI FLEUR DE SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLEUR DE SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLEUR DE SEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLEUR DE SEL.
Entreprises similaires
Même activité à Bretignolles-sur-Mer
- LA CORNICHE85470 Bretignolles-sur-Mer
- SCI BERNARD85470 Bretignolles-sur-Mer
- LES CYPRES85470 Bretignolles-sur-MerCA 275 k€
- FRANCAPI85470 Bretignolles-sur-Mer
- LA VALLEE BLEUE85470 Bretignolles-sur-Mer
- LA CORNICHE85470 Bretignolles-sur-Mer
- DEMANGE IMMO85470 Bretignolles-sur-Mer
- SCI M.J.E. IMMO85470 Bretignolles-sur-Mer
- BNCN85470 Bretignolles-sur-Mer
- FRAJEMOTIF85470 Bretignolles-sur-Mer
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bretignolles-sur-Mer
Entreprises du même secteur à Bretignolles-sur-Mer
Entreprises à Bretignolles-sur-Mer
Toutes les entreprises à Bretignolles-sur-Mer
