SCI FLEURETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 299 367, SCI FLEURETTE est une SCI créée le 10 octobre 2006. Elle est domiciliée En Bout, 71700 Tournus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARC BERTHOD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLEURETTE
INSEE- Dénomination
- SCI FLEURETTE
- SIREN
- 492 299 367
- SIRET (siège)
- 492 299 367 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72492299367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 299 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2006
- Siège social
- EN BOUT, 71700, TOURNUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLEURETTE
Propriété, gestion, location, exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI FLEURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLEURETTE
INSEEÉtablissements de SCI FLEURETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71700 TOURNUSSiègeActif
492 299 367 00010 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLEURETTE
INPIComptes annuels de SCI FLEURETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLEURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLEURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLEURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLEURETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 février 2024 · N° 20/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-44.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-21.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-45.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLEURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLEURETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI FLEURETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI FLEURETTE ?
Le numéro SIREN de SCI FLEURETTE est 492 299 367. Le SIRET de son siège social est 492 299 367 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72492299367.
Qui dirige SCI FLEURETTE ?
SCI FLEURETTE est dirigée par JEAN-MARC BERTHOD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLEURETTE ?
Le siège social de SCI FLEURETTE est situé En Bout, 71700 Tournus.
SCI FLEURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLEURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLEURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLEURETTE.
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