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SCI FLEUROTTE

Active
Siren404 102 303SCI70300 FROIDECONCHECréée le 06 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381,12 €
Effectif
Non publié

SCI FLEUROTTE est une SCI immatriculée le 6 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 102 303. Son siège social est situé 11 rue des Fougeres Froideconche, 70300 Froideconche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD CHIPEAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI FLEUROTTE

Dénomination
SCI FLEUROTTE
SIREN
404 102 303
SIRET (siège)
404 102 303 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48404102303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 102 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 1996
Siège social
11 RUE DES FOUGERES FROIDECONCHE, 70300, FROIDECONCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLEUROTTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FLEUROTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FLEUROTTE

GC

GERARD CHIPEAUX

Gérant

Depuis la création (06 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI FLEUROTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 FROIDECONCHESiègeActif

    404 102 303 00017 · ouvert le 20 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLEUROTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLEUROTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLEUROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLEUROTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLEUROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FLEUROTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLEUROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLEUROTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI FLEUROTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FLEUROTTE ?

Le numéro SIREN de SCI FLEUROTTE est 404 102 303. Le SIRET de son siège social est 404 102 303 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48404102303.

Qui dirige SCI FLEUROTTE ?

SCI FLEUROTTE est dirigée par GERARD CHIPEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FLEUROTTE ?

Le siège social de SCI FLEUROTTE est situé 11 rue des Fougeres Froideconche, 70300 Froideconche.

SCI FLEUROTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLEUROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLEUROTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLEUROTTE.

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