SCI FLEURVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLEURVILLE est une SCI immatriculée le 18 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 368 351. Elle est domiciliée 9 bd de la Boutiere, 35760 Saint-Gregoire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FONCIERE VIVALTO SANTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLEURVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI FLEURVILLE
- SIREN
- 378 368 351
- SIRET (siège)
- 378 368 351 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR07378368351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 368 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 1990
- Siège social
- 9 BD DE LA BOUTIERE, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLEURVILLE
Achat construction administration exploitation par bail location ou Autres de tous droits immobiliers et immeubles bâtis ou non.
Finances de SCI FLEURVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLEURVILLE
INSEEFINANCIERE DE DRACY LE FORT
Autre
DRACY SANTE INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
FONCIERE VIVALTO SANTE
Gérant
Depuis la création (18 juin 1990) · 36 ans
Établissements de SCI FLEURVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif
378 368 351 00029 · ouvert le 07 juin 1990 · NAF 6820B
- 71640 DRACY-LE-FORTFermé
378 368 351 00011 · ouvert le 07 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FLEURVILLE
INPIComptes annuels de SCI FLEURVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLEURVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLEURVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLEURVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLEURVILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 93-12.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLEURVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLEURVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI FLEURVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI FLEURVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI FLEURVILLE est 378 368 351. Le SIRET de son siège social est 378 368 351 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07378368351.
Qui dirige SCI FLEURVILLE ?
SCI FLEURVILLE est dirigée par FONCIERE VIVALTO SANTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLEURVILLE ?
Le siège social de SCI FLEURVILLE est situé 9 bd de la Boutiere, 35760 Saint-Gregoire.
SCI FLEURVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLEURVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLEURVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLEURVILLE.
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