SCI FLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 231 102. Elle est domiciliée 44 av du General de Gaulle, 68170 Rixheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH LUCIUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FLIN
INSEE- Dénomination
- SCI FLIN
- SIREN
- 792 231 102
- SIRET (siège)
- 792 231 102 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94792231102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 231 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2013
- Siège social
- 44 AV DU GENERAL DE GAULLE, 68170, RIXHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLIN
Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement d'immeubles de toute nature qui pourront être acquis par tous moyens, construits, agrandis, aménagés, rénovés et entretenus par elle-même, et toutes activités s'y rapportant
Finances de SCI FLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI FLIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68170 RIXHEIMSiègeActif
792 231 102 00015 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLIN
INPIComptes annuels de SCI FLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 août 2026 · N° 25/03718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 13 février 2026 · N° 2024001556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 20/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/04298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-13.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1990 · N° 88-10.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-02
- création
Date d'effet : 05 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI FLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI FLIN ?
Le numéro SIREN de SCI FLIN est 792 231 102. Le SIRET de son siège social est 792 231 102 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94792231102.
Qui dirige SCI FLIN ?
SCI FLIN est dirigée par ELISABETH LUCIUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLIN ?
Le siège social de SCI FLIN est situé 44 av du General de Gaulle, 68170 Rixheim.
SCI FLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLIN.
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