SCI FLOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 250 012, SCI FLOCAT est une SCI créée le 29 décembre 1995. Son siège social est situé Les Berthets, 39220 Les Rousses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE SCHMUTZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI FLOCAT
INSEE- Dénomination
- SCI FLOCAT
- SIREN
- 403 250 012
- SIRET (siège)
- 403 250 012 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95403250012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 250 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 1995
- Siège social
- LES BERTHETS, 39220, LES ROUSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLOCAT
Se reporter aux statuts
Finances de SCI FLOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLOCAT
INSEEÉtablissements de SCI FLOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39220 LES ROUSSESSiègeActif
403 250 012 00016 · ouvert le 25 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLOCAT
INPIComptes annuels de SCI FLOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FLOCAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLOCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI FLOCAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FLOCAT ?
Le numéro SIREN de SCI FLOCAT est 403 250 012. Le SIRET de son siège social est 403 250 012 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95403250012.
Qui dirige SCI FLOCAT ?
SCI FLOCAT est dirigée par CATHERINE SCHMUTZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLOCAT ?
Le siège social de SCI FLOCAT est situé Les Berthets, 39220 Les Rousses.
SCI FLOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLOCAT.
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