SCI FLOCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLOCHE est une SCI immatriculée le 29 août 1996 sous le numéro SIREN 408 656 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Floche, 40000 Mont-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOISE COURNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLOCHE
INSEE- Dénomination
- SCI FLOCHE
- SIREN
- 408 656 478
- SIRET (siège)
- 408 656 478 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26408656478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 656 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 208,58 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 août 1996
- Siège social
- 31 RUE FLOCHE, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLOCHE
Acquisition, réparation, aménagement, administration de tous immeubles
Finances de SCI FLOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLOCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FLOCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
408 656 478 00018 · ouvert le 30 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FLOCHE
INPIComptes annuels de SCI FLOCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLOCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLOCHE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/11037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-15.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-19.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-14.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLOCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABOUR Françoise né(e) COURNET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUPU Catherine, Nathalie né(e) RABOUR ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABOUR Philippe, Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABOUR Françoise né(e) COURNET
- création
Date d'effet : 29 août 1996
Questions fréquentes sur SCI FLOCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI FLOCHE ?
Le numéro SIREN de SCI FLOCHE est 408 656 478. Le SIRET de son siège social est 408 656 478 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26408656478.
Qui dirige SCI FLOCHE ?
SCI FLOCHE est dirigée par FRANCOISE COURNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLOCHE ?
Le siège social de SCI FLOCHE est situé 31 rue Floche, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI FLOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLOCHE.
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