SCI FLOCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLOCON est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 509 207. Elle est domiciliée 245 RUE du Général de Gaulle, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sandrine DUCRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FLOCON
INSEE- Dénomination
- SCI FLOCON
- SIREN
- 928 509 207
- SIRET (siège)
- 928 509 207 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70928509207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 509 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2024
- Siège social
- 245 RUE du Général de Gaulle, 69530, Brignais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLOCON
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI FLOCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLOCON
INSEEÉtablissements de SCI FLOCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 BrignaisSiègeActif
928 509 207 00017 · ouvert le 26 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLOCON
INPIComptes annuels de SCI FLOCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLOCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLOCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLOCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLOCON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/52250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLOCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLOCON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-26
- création
Date d'effet : 07 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI FLOCON
Quel est le numéro SIREN de SCI FLOCON ?
Le numéro SIREN de SCI FLOCON est 928 509 207. Le SIRET de son siège social est 928 509 207 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70928509207.
Qui dirige SCI FLOCON ?
SCI FLOCON est dirigée par Sandrine DUCRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLOCON ?
Le siège social de SCI FLOCON est situé 245 RUE du Général de Gaulle, 69530 Brignais.
SCI FLOCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLOCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLOCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLOCON.
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