SCI FLORANE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLORANE est une SCI immatriculée le 19 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 355 819. Elle est domiciliée Che des Plantees, 38660 Saint-Vincent-de-Mercuze. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE MONNET, gérant. La radiation de SCI FLORANE date du 29 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI FLORANE
INSEE- Dénomination
- SCI FLORANE
- SIREN
- 348 355 819
- SIRET (siège)
- 348 355 819 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42348355819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 355 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 octobre 1988
- Date de radiation
- 29 septembre 2026
- Siège social
- CHE DES PLANTEES, 38660, SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI FLORANE
La propriété, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur de tous immeubles, batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autre ment.
Finances de SCI FLORANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLORANE
INSEEÉtablissements de SCI FLORANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZESiègeFermé
348 355 819 00015 · ouvert le 17 octobre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FLORANE
INPIComptes annuels de SCI FLORANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLORANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLORANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLORANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLORANE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 21/03221
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-42.630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLORANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLORANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI FLORANE
Quel est le numéro SIREN de SCI FLORANE ?
Le numéro SIREN de SCI FLORANE est 348 355 819. Le SIRET de son siège social est 348 355 819 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42348355819.
Qui dirige SCI FLORANE ?
SCI FLORANE est dirigée par MONIQUE MONNET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLORANE ?
Le siège social de SCI FLORANE est situé Che des Plantees, 38660 Saint-Vincent-de-Mercuze.
SCI FLORANE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FLORANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.
SCI FLORANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLORANE.
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