SCI FLOREAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 045 872, SCI FLOREAL est une SCI créée le 16 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Pont, 88630 Frebecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUY COCARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI FLOREAL
INSEE- Dénomination
- SCI FLOREAL
- SIREN
- 489 045 872
- SIRET (siège)
- 489 045 872 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18489045872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 045 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2006
- Siège social
- 13 RUE DU PONT, 88630, FREBECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLOREAL
Acquisition, propriété et gestion de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI FLOREAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLOREAL
INSEEÉtablissements de SCI FLOREAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88630 FREBECOURTSiègeActif
489 045 872 00012 · ouvert le 23 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLOREAL
INPIComptes annuels de SCI FLOREAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLOREAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLOREAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLOREAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLOREAL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00430
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/09120
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Décision du 14 juin 2022 · N° 19/10208
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/19076
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2018 · N° 16/24674
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-10.727
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 novembre 2014 · N° 14/10443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 12 janvier 2010 · N° 07/03791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLOREAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLOREAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI FLOREAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FLOREAL ?
Le numéro SIREN de SCI FLOREAL est 489 045 872. Le SIRET de son siège social est 489 045 872 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18489045872.
Qui dirige SCI FLOREAL ?
SCI FLOREAL est dirigée par GUY COCARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLOREAL ?
Le siège social de SCI FLOREAL est situé 13 rue du Pont, 88630 Frebecourt.
SCI FLOREAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLOREAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLOREAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLOREAL.
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