SCI FLORIANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI FLORIANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1983, identifiée par le SIREN 327 968 475. Le siège social de l'entreprise se trouve bd du Plessis de Richelieu Espace Vauban, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATHIEU OROSCO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FLORIANNE
INSEE- Dénomination
- SCI FLORIANNE
- SIREN
- 327 968 475
- SIRET (siège)
- 327 968 475 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR02327968475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 968 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1983
- Siège social
- BD DU PLESSIS DE RICHELIEU ESPACE VAUBAN, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLORIANNE
Location d'immeubles
Finances de SCI FLORIANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLORIANNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2013
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FLORIANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
327 968 475 00027 · ouvert le 04 octobre 1983 · NAF 6820B
- 90000 BELFORTFermé
327 968 475 00019 · ouvert le 03 août 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FLORIANNE
INPIComptes annuels de SCI FLORIANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLORIANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLORIANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLORIANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLORIANNE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/07409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/05233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/05180
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024R00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 12 avril 2024 · N° 21/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-12.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLORIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLORIANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OROSCO Mathieu
- création
Date d'effet : 04 octobre 1983
Questions fréquentes sur SCI FLORIANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI FLORIANNE ?
Le numéro SIREN de SCI FLORIANNE est 327 968 475. Le SIRET de son siège social est 327 968 475 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02327968475.
Qui dirige SCI FLORIANNE ?
SCI FLORIANNE est dirigée par MATHIEU OROSCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLORIANNE ?
Le siège social de SCI FLORIANNE est situé bd du Plessis de Richelieu Espace Vauban, 90000 Belfort.
SCI FLORIANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLORIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLORIANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLORIANNE.
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