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SCI FMCA

Active
Siren482 880 739Société civile68640 MUESPACH-LE-HAUTCréée le 30 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FMCA est une société civile immatriculée le 30 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 880 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Vignoble, 68640 Muespach-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALLAN FAUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FMCA

Dénomination
SCI FMCA
SIREN
482 880 739
SIRET (siège)
482 880 739 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94482880739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 880 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2005
Siège social
20 RUE DU VIGNOBLE, 68640, MUESPACH-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FMCA

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers et mobiliers

Finances de SCI FMCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FMCA

AF

ALLAN FAUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CHRISTOPHE MISSLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FMCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68640 MUESPACH-LE-HAUTSiègeFermé

    482 880 739 00016 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FMCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI FMCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FMCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FMCA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FMCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Liquidateur, Associé : MISSLIN Christophe Charles

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI FMCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FMCA ?

Le numéro SIREN de SCI FMCA est 482 880 739. Le SIRET de son siège social est 482 880 739 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94482880739.

Qui dirige SCI FMCA ?

SCI FMCA est dirigée par ALLAN FAUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FMCA ?

Le siège social de SCI FMCA est situé 20 rue du Vignoble, 68640 Muespach-le-Haut.

SCI FMCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FMCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FMCA.

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