SCI FMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 010 702, SCI FMCA est une SCI créée le 1er juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All de la Tournelle, 60128 Mortefontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BINARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FMCA
INSEE- Dénomination
- SCI FMCA
- SIREN
- 901 010 702
- SIRET (siège)
- 901 010 702 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48901010702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 010 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2021
- Siège social
- 7 ALL DE LA TOURNELLE, 60128, MORTEFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FMCA
Acquisition, propriété, location, administration, construction
Finances de SCI FMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FMCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI FMCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60128 MORTEFONTAINESiègeActif
901 010 702 00016 · ouvert le 11 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FMCA
INPIComptes annuels de SCI FMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FMCA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FMCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-01 · Début d'activité : 2021-06-11
- création
Date d'effet : 01 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI FMCA
Quel est le numéro SIREN de SCI FMCA ?
Le numéro SIREN de SCI FMCA est 901 010 702. Le SIRET de son siège social est 901 010 702 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48901010702.
Qui dirige SCI FMCA ?
SCI FMCA est dirigée par FREDERIC BINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FMCA ?
Le siège social de SCI FMCA est situé 7 All de la Tournelle, 60128 Mortefontaine.
SCI FMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FMCA.
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