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SCI FNBA

Active
Siren503 914 806SCI91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 24 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FNBA est une SCI immatriculée le 24 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 914 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Champ d'Epreuves, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FATIMA BASSOUI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FNBA

Dénomination
SCI FNBA
SIREN
503 914 806
SIRET (siège)
503 914 806 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12503914806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 914 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2008
Siège social
21 RUE DU CHAMP D'EPREUVES, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FNBA

Acquisition, mise en valeur, édification, administration, exploitation, location d'immeubles divers.

Finances de SCI FNBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FNBA

FB

FATIMA BASSOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans

AB

ABDELLAH BASSOUOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI FNBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif

    503 914 806 00016 · ouvert le 16 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FNBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI FNBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FNBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FNBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FNBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FNBA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FNBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FNBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-16

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI FNBA

Quel est le numéro SIREN de SCI FNBA ?

Le numéro SIREN de SCI FNBA est 503 914 806. Le SIRET de son siège social est 503 914 806 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12503914806.

Qui dirige SCI FNBA ?

SCI FNBA est dirigée par FATIMA BASSOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FNBA ?

Le siège social de SCI FNBA est situé 21 rue du Champ d'Epreuves, 91100 Corbeil-Essonnes.

SCI FNBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FNBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FNBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FNBA.

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