SCI FOAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 945 350 973, SCI FOAA est une SCI créée le 30 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 RUE Desnouettes, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Françoise SOUBIE NINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOAA
INSEE- Dénomination
- SCI FOAA
- SIREN
- 945 350 973
- SIRET (siège)
- 945 350 973 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08945350973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 350 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2025
- Siège social
- 59 RUE Desnouettes, 75015, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOAA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI FOAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOAA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2025) · 1 an
Établissements de SCI FOAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
945 350 973 00018 · ouvert le 23 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOAA
INPIComptes annuels de SCI FOAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FOAA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOAA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-30 · Début d'activité : 2025-04-23
- création
Date d'effet : 30 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI FOAA
Quel est le numéro SIREN de SCI FOAA ?
Le numéro SIREN de SCI FOAA est 945 350 973. Le SIRET de son siège social est 945 350 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08945350973.
Qui dirige SCI FOAA ?
SCI FOAA est dirigée par Françoise SOUBIE NINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOAA ?
Le siège social de SCI FOAA est situé 59 RUE Desnouettes, 75015 Paris.
SCI FOAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOAA.
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