SCI FOCH
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
SCI FOCH est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 310 623 186. Elle est domiciliée 6 rue de la Fontaine, 57410 Lambach. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Françoise RESLINGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI FOCH
INSEE- Dénomination
- SCI FOCH
- SIREN
- 310 623 186
- SIRET (siège)
- 310 623 186 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR76310623186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 623 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 6 RUE DE LA FONTAINE, 57410, LAMBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOCH
support juridique de gestion de patrimoine (703E) : acquisition, administration et gestion de tous bien meubles ou immeubles; toute opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'ne favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI FOCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOCH
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026
Gérant
Gérant
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026
FONTAINE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
, RESLINGER épouse BRUDER , RESLINGER épouse MICHEL , LOUIS épouse RESLINGER RESLINGER
cogérants · de juin 2012 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57410 LAMBACHSiègeActif
310 623 186 00023 · ouvert le 24 novembre 1975 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FOCH
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FOCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00196
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P01237
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00219
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00831
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00321
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/13047
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026008555
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00186
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00310
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02220
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOCH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Gérant : RESLINGER Raphaèle ; Gérant : MICHEL Chantal ; Gérant : LOUIS Jacqueline ; Gérant : DURET Francoise, Chantal, Gabrièle, Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
cogérants : RESLINGER (Claude), RESLINGER épouse BRUDER (Raphaèle), RESLINGER épouse MICHEL (Chantal), LOUIS épouse RESLINGER (Jacqueline)
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI FOCH
Quel est le numéro SIREN de SCI FOCH ?
Le numéro SIREN de SCI FOCH est 310 623 186. Le SIRET de son siège social est 310 623 186 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76310623186.
Qui dirige SCI FOCH ?
SCI FOCH est dirigée par Françoise RESLINGER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOCH ?
Le siège social de SCI FOCH est situé 6 rue de la Fontaine, 57410 Lambach.
SCI FOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOCH.
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