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SCI FOCH

Active
Siren321 884 017SCI77220 TOURNAN-EN-BRIECréée le 05 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FOCH est une SCI immatriculée le 5 avril 1995 sous le numéro SIREN 321 884 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue du Marechal Foch, 77220 Tournan-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE MIRAULT, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FOCH

Dénomination
SCI FOCH
SIREN
321 884 017
SIRET (siège)
321 884 017 00039
N° TVA intracommunautaire
FR88321884017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 884 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1995
Siège social
61 RUE DU MARECHAL FOCH, 77220, TOURNAN-EN-BRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FOCH

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT ; L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS SUR LES TERRAINS.

Finances de SCI FOCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOCH

MM

MICHELE MIRAULT

Associé indéfiniment responsable

CM

CYRIL MARKEY

Associé indéfiniment responsable

MM

MELANIE MARKEY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2025

AM

AMAURY MARKEY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FOCH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77220 TOURNAN-EN-BRIESiègeActif

    321 884 017 00039 · ouvert le 04 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 94490 ORMESSON-SUR-MARNEFermé

    321 884 017 00013 · ouvert le 15 avril 1981 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FOCH

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOCH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARKEY Michèle Suzanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARKEY Mélanie Anne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI FOCH

Quel est le numéro SIREN de SCI FOCH ?

Le numéro SIREN de SCI FOCH est 321 884 017. Le SIRET de son siège social est 321 884 017 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88321884017.

Qui dirige SCI FOCH ?

SCI FOCH est dirigée par MICHELE MIRAULT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOCH ?

Le siège social de SCI FOCH est situé 61 rue du Marechal Foch, 77220 Tournan-en-Brie.

SCI FOCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOCH.

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