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SCI FOCH

Active
Siren330 338 203SCI89380 APPOIGNYCréée le 13 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI FOCH est une SCI immatriculée le 13 août 1984 sous le numéro SIREN 330 338 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Pont, 89380 Appoigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CASIMIR, gérant.

Fiche d'identité de SCI FOCH

Dénomination
SCI FOCH
SIREN
330 338 203
SIRET (siège)
330 338 203 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56330338203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 338 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 1984
Siège social
16 RUE DU PONT, 89380, APPOIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FOCH

Acquisition, construction, pro priété, administration, gestion par bail ou autre- ment de tous immeubles ou droits immobiliers

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Finances de SCI FOCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOCH

JC

JEANNE CASIMIR

Associé indéfiniment responsable

LC

LAURA CASIMIR

Associé indéfiniment responsable

MB

MARIE-ODILE BROCHOT-BERNARD

Associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTIANE BIOJON

Associé indéfiniment responsable

CC

CHRISTOPHE CASIMIR

Associé indéfiniment responsable

C

CASIMIR

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FOCH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89380 APPOIGNYSiègeActif

    330 338 203 00020 · ouvert le 19 juin 1984 · NAF 6820B

  • 89000 AUXERREFermé

    330 338 203 00012 · ouvert le 19 juin 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FOCH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    nomination du Gérant : CASIMIR ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Casimir, Christophe

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1984

Questions fréquentes sur SCI FOCH

Quel est le numéro SIREN de SCI FOCH ?

Le numéro SIREN de SCI FOCH est 330 338 203. Le SIRET de son siège social est 330 338 203 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56330338203.

Qui dirige SCI FOCH ?

SCI FOCH est dirigée par CASIMIR, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOCH ?

Le siège social de SCI FOCH est situé 16 rue du Pont, 89380 Appoigny.

SCI FOCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOCH.

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