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SCI FOCH

Active
Siren342 876 737Société civile66000 PerpignanCréée le 23 novembre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457,35 €

SCI FOCH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 876 737. Elle est domiciliée 5 RUE 5 Rue De la Main De Fer, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 701D. La direction est assurée par BERNARD LAFFARGUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FOCH

Dénomination
SCI FOCH
SIREN
342 876 737
SIRET (siège)
342 876 737 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28342876737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 876 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
23 novembre 1987
Siège social
5 RUE 5 Rue De la Main De Fer, 66000, Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOCH

ACQUISITION VENTE LOCATION

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Finances de SCI FOCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOCH

BL

BERNARD LAFFARGUE

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI FOCH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeFermé

    342 876 737 00012 · ouvert le 15 octobre 1987 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI FOCH

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI FOCH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FOCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2018 · publié le 03 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif - Article 21 du décret n° 85-1368 du 27 décembre 1985 -N° RG : 17/02451

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 septembre 2017 · publié le 05 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CLEMENT (Pierre-Jean), mandataire judiciaire, demeurant Rés. Saint-Amand, 7, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG : 17/02451

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOCH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif - Article 21 du décret n° 85-1368 du 27 décembre 1985 -N° RG : 17/02451

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-09-14 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CLEMENT (Pierre-Jean), mandataire judiciaire, demeurant Rés. Saint-Amand, 7, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG : 17/02451

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI FOCH

Quel est le numéro SIREN de SCI FOCH ?

Le numéro SIREN de SCI FOCH est 342 876 737. Le SIRET de son siège social est 342 876 737 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28342876737.

Qui dirige SCI FOCH ?

SCI FOCH est dirigée par BERNARD LAFFARGUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FOCH ?

Le siège social de SCI FOCH est situé 5 RUE 5 Rue De la Main De Fer, 66000 Perpignan.

SCI FOCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOCH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FOCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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