SCI FOCH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 749 214, SCI FOCH est une SCI créée le 19 mai 1998. Son siège social est situé 84 rue de Forbach, 57800 Freyming-Merlebach. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-MARIE ZASEMPA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOCH
INSEE- Dénomination
- SCI FOCH
- SIREN
- 418 749 214
- SIRET (siège)
- 418 749 214 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR72418749214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 749 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 1998
- Siège social
- 84 RUE DE FORBACH, 57800, FREYMING-MERLEBACH
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOCH
Gestion de patrimoine immobilier
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Finances de SCI FOCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOCH
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2016 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOCH
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeActif
418 749 214 00031 · ouvert le 07 mai 1998 · NAF 6820B
- 55100 VERDUNFermé
418 749 214 00015 · ouvert le 07 mai 1998 · NAF 6820B
- 55100 VERDUNFermé
418 749 214 00023 · ouvert le 07 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOCH
INPIConformité de SCI FOCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009435
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003232
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P01237
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00219
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00321
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/13047
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026008555
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00187
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00186
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00310
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00061
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02220
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOCH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI FOCH
Quel est le numéro SIREN de SCI FOCH ?
Le numéro SIREN de SCI FOCH est 418 749 214. Le SIRET de son siège social est 418 749 214 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72418749214.
Qui dirige SCI FOCH ?
SCI FOCH est dirigée par ANNE-MARIE ZASEMPA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOCH ?
Le siège social de SCI FOCH est situé 84 rue de Forbach, 57800 Freyming-Merlebach.
SCI FOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOCH.
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