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SCI FOCH

Active
Siren424 494 292Société civile44000 NANTESCréée le 06 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

SCI FOCH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 494 292. Son siège social est situé 1 rue Affre, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE IMMOBILIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI FOCH

Dénomination
SCI FOCH
SIREN
424 494 292
SIRET (siège)
424 494 292 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55424494292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 494 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 616,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 octobre 1999
Siège social
1 RUE AFFRE, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOCH

location d'appartements a usage d'habitation

Finances de SCI FOCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOCH

S

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE IMMOBILIS

Gérant

Depuis la création (06 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FOCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    424 494 292 00016 · ouvert le 24 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FOCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI FOCH

Quel est le numéro SIREN de SCI FOCH ?

Le numéro SIREN de SCI FOCH est 424 494 292. Le SIRET de son siège social est 424 494 292 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55424494292.

Qui dirige SCI FOCH ?

SCI FOCH est dirigée par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE IMMOBILIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FOCH ?

Le siège social de SCI FOCH est situé 1 rue Affre, 44000 Nantes.

SCI FOCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOCH.

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