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SCI FOCH

Active
Siren444 475 206SCI82000 MONTAUBANCréée le 19 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 475 206, SCI FOCH est une SCI créée le 19 décembre 2002. Elle est domiciliée 5 Pl du Marechal Foch, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSEPH-ALEXANDRE BAJON, gérant.

Fiche d'identité de SCI FOCH

Dénomination
SCI FOCH
SIREN
444 475 206
SIRET (siège)
444 475 206 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95444475206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 475 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 décembre 2002
Siège social
5 PL DU MARECHAL FOCH, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOCH

Acquisition de tous immeubles et des tous terrains, exploitation par location ou autrement desdits immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FOCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOCH

JB

JOSEPH-ALEXANDRE BAJON

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2021

AB

ANNE BORIES

Associé indéfiniment responsable

EM

ERIC MENDEZ

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MB

Marie-Bé né BORIES BAJON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2016 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FOCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    444 475 206 00017 · ouvert le 05 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FOCH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 août 2016

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOCH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant : BAJON Joseph-Alexandre, Abel, Perceval

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAJON Marie-Bénédicte né(e) BORIES

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI FOCH

Quel est le numéro SIREN de SCI FOCH ?

Le numéro SIREN de SCI FOCH est 444 475 206. Le SIRET de son siège social est 444 475 206 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95444475206.

Qui dirige SCI FOCH ?

SCI FOCH est dirigée par JOSEPH-ALEXANDRE BAJON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOCH ?

Le siège social de SCI FOCH est situé 5 Pl du Marechal Foch, 82000 Montauban.

SCI FOCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOCH.

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