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SCI FOCH

Active
Siren445 273 303SCI27000 EVREUXCréée le 13 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 273 303, SCI FOCH est une SCI créée le 13 février 2003. Son siège social est situé 42 av du Marechal Foch, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FOCH

Dénomination
SCI FOCH
SIREN
445 273 303
SIRET (siège)
445 273 303 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38445273303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 273 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 février 2003
Siège social
42 AV DU MARECHAL FOCH, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOCH

La propriété, la gestion et plus particulièrement l'exploitation par bail, location de tout terrain ou immeuble.

Finances de SCI FOCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOCH

NB

NATHALIE BERTHELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FOCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    445 273 303 00013 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FOCH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2003

Questions fréquentes sur SCI FOCH

Quel est le numéro SIREN de SCI FOCH ?

Le numéro SIREN de SCI FOCH est 445 273 303. Le SIRET de son siège social est 445 273 303 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38445273303.

Qui dirige SCI FOCH ?

SCI FOCH est dirigée par NATHALIE BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FOCH ?

Le siège social de SCI FOCH est situé 42 av du Marechal Foch, 27000 Evreux.

SCI FOCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOCH.

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