SCI FOGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FOGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 370 714. Elle est domiciliée 405 Rte de Lyon, 69480 Anse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GAELLE PAILLOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FOGA
INSEE- Dénomination
- SCI FOGA
- SIREN
- 533 370 714
- SIRET (siège)
- 533 370 714 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57533370714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 370 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2011
- Siège social
- 405 RTE DE LYON, 69480, ANSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOGA
Acquisition administration et exploitation de ses propres biens immobiliers
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Finances de SCI FOGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOGA
INSEEÉtablissements de SCI FOGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 ANSESiègeActif
533 370 714 00016 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOGA
INPIComptes annuels de SCI FOGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOGA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-11.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 04 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI FOGA
Quel est le numéro SIREN de SCI FOGA ?
Le numéro SIREN de SCI FOGA est 533 370 714. Le SIRET de son siège social est 533 370 714 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57533370714.
Qui dirige SCI FOGA ?
SCI FOGA est dirigée par GAELLE PAILLOUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOGA ?
Le siège social de SCI FOGA est situé 405 Rte de Lyon, 69480 Anse.
SCI FOGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOGA.
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