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SCI FOGUET

Active
Siren329 297 733SCI31200 ToulouseCréée le 05 avril 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FOGUET est une SCI immatriculée le 5 avril 1984 sous le numéro SIREN 329 297 733. Elle est domiciliée 21 RUE 21 Rue Robert, 31200 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EDOUARD FOGUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOGUET

Dénomination
SCI FOGUET
SIREN
329 297 733
SIRET (siège)
329 297 733 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09329297733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 297 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 avril 1984
Siège social
21 RUE 21 Rue Robert, 31200, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FOGUET

L'acquisition, l'exploitation de tous biens immobiliers, en vue de leur mise en valeur par location ou autrement, et en particulier l'acquisition d'un local à usage commercial ainsi que la vente de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI FOGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOGUET

JF

JOACHIM FOGUET

Autre

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2021

JF

JOACHIM FOGUET

Autre

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FOGUET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeFermé

    329 297 733 00027 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 6820B

  • 31300 TOULOUSEFermé

    329 297 733 00019 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOGUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Conformité de SCI FOGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOGUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOGUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    FOGUET Joachim nom d'usage : FOGUET devient liquidateur. FOGUET Joachim nom d'usage : FOGUET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    FOGUET Joachim nom d'usage : FOGUET devient gérant. FOGUET Joachim nom d'usage : FOGUET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1984

Questions fréquentes sur SCI FOGUET

Quel est le numéro SIREN de SCI FOGUET ?

Le numéro SIREN de SCI FOGUET est 329 297 733. Le SIRET de son siège social est 329 297 733 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09329297733.

Qui dirige SCI FOGUET ?

SCI FOGUET est dirigée par EDOUARD FOGUET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOGUET ?

Le siège social de SCI FOGUET est situé 21 RUE 21 Rue Robert, 31200 Toulouse.

SCI FOGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOGUET.