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SCI FOISSY-DIVO

Active
Siren513 500 876SCI60300 SENLISCréée le 02 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FOISSY-DIVO est une SCI immatriculée le 2 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 500 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 F av de la Muette, 60300 Senlis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL FOISSY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FOISSY-DIVO

Dénomination
SCI FOISSY-DIVO
SIREN
513 500 876
SIRET (siège)
513 500 876 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50513500876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 500 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juillet 2009
Siège social
30 F AV DE LA MUETTE, 60300, SENLIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FOISSY-DIVO

Gestion immobilière, location d'un logement non meublé

Finances de SCI FOISSY-DIVO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOISSY-DIVO

FD

FABIEN DIVO

Autre

NF

NATHALIE FOISSY

Autre

Depuis la création (02 juillet 2009) · 17 ans

MF

MICHEL FOISSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2009) · 17 ans

BV

BRIGITTE VAISSADE

Autre

Établissements de SCI FOISSY-DIVO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeActif

    513 500 876 00026 · ouvert le 19 juin 2009 · NAF 6820A

  • 60260 LAMORLAYEFermé

    513 500 876 00018 · ouvert le 19 juin 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FOISSY-DIVO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOISSY-DIVO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOISSY-DIVO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOISSY-DIVO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOISSY-DIVO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOISSY-DIVO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOISSY-DIVO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOISSY-DIVO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Associé gérant : FOISSY Michel Etienne modification le 16 Décembre 2011 Associé : VAISSADE Brigitte Denise modification le 16 Décembre 2011 Associé : DIVO Fabien Etienne Jean modification le 16 Décembre 2011 Associé : FOISSY Nathalie modification le 16 Décembre 2011

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-02 · Début d'activité : 2009-06-19

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI FOISSY-DIVO

Quel est le numéro SIREN de SCI FOISSY-DIVO ?

Le numéro SIREN de SCI FOISSY-DIVO est 513 500 876. Le SIRET de son siège social est 513 500 876 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50513500876.

Qui dirige SCI FOISSY-DIVO ?

SCI FOISSY-DIVO est dirigée par MICHEL FOISSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOISSY-DIVO ?

Le siège social de SCI FOISSY-DIVO est situé 30 F av de la Muette, 60300 Senlis.

SCI FOISSY-DIVO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOISSY-DIVO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOISSY-DIVO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOISSY-DIVO.

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