SCI FOIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI FOIX est une SCI immatriculée le 12 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 688 333. Son siège social est situé 13 rue Maurice Aribaut, 31530 Lasserre-Pradere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALINE HERNANDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOIX
INSEE- Dénomination
- SCI FOIX
- SIREN
- 752 688 333
- SIRET (siège)
- 752 688 333 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71752688333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 688 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2012
- Siège social
- 13 RUE MAURICE ARIBAUT, 31530, LASSERRE-PRADERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOIX
La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus ou dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI FOIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOIX
INSEEÉtablissements de SCI FOIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31530 LASSERRE-PRADERESiègeActif
752 688 333 00018 · ouvert le 04 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOIX
INPIComptes annuels de SCI FOIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00500
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00213
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00488
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00504
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00499
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00212
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00493
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00491
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/00047
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01888
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00178
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00181
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00045
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00165
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00061
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00097
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00133
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00633
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Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00327
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Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025R00009
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00069
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 25-86.900
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/01332
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Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00051
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00101
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026J00001
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Décision du 16 mars 2026 · N° 2025R00010
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Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00782
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Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00781
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00190
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00184
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00109
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00094
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00096
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00032
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00185
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00178
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00148
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01151
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 23/01725
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 25-80.017
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00188
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00168
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F00855
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F00783
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00103
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00196
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00072
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00138
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00136
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00127
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00159
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00150
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Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025R00008
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Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025R00006
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00101
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025R00007
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025J00015
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025J00059
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025J00015
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01365
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00183
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025F00638
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025F00633
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00353
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00101
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025J00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00267
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024R00016
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00360
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00323
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Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00019
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00061
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024R00021
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025F00206
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Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00948
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Décision du 20 février 2025 · N° 25/00026
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00018
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00174
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00001
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01247
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00131
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Décision du 07 mars 2023 · N° 22/01466
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 16 février 2023 · N° 23/00012
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Décision du 01 février 2023 · N° 22/03131
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00687
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/03544
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 10 octobre 2022 · N° 19/03893
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/04050
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/03050
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/04901
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/01985
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02143
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03690
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 21/04737
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-24.296
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 août 2020 · N° 20-60.214
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-14.605
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 juin 2020 · N° 19/05080
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 19-10.816
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2006 · N° 04-12.793
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 03-18.947
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 93-40.343
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-43.196
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Décision du 05 mars 1996 · N° 93-40.944
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Décision du 24 janvier 1996 · N° 92-42.957
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Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-20.623
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Décision du 09 novembre 1995 · N° 93-20.784
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Décision du 25 mai 1994 · N° 91-41.333
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Décision du 09 juin 1993 · N° 92-81.655
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Décision du 15 juillet 1992 · N° 90-15.898
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Décision du 24 avril 1989 · N° 89-60.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-04
- création
Date d'effet : 12 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI FOIX
Quel est le numéro SIREN de SCI FOIX ?
Le numéro SIREN de SCI FOIX est 752 688 333. Le SIRET de son siège social est 752 688 333 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71752688333.
Qui dirige SCI FOIX ?
SCI FOIX est dirigée par ALINE HERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOIX ?
Le siège social de SCI FOIX est situé 13 rue Maurice Aribaut, 31530 Lasserre-Pradere.
SCI FOIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOIX.
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