SCI FOLIE REGNAULT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FOLIE REGNAULT est une SCI immatriculée le 2 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 391 435. Elle est domiciliée 35 bd de la Marne la Varenne Saint-Hilaire, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC Assous, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOLIE REGNAULT
INSEE- Dénomination
- SCI FOLIE REGNAULT
- SIREN
- 438 391 435
- SIRET (siège)
- 438 391 435 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR11438391435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 391 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2001
- Siège social
- 35 BD DE LA MARNE LA VARENNE SAINT-HILAIRE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOLIE REGNAULT
L'acquisition par tous moyens de tout ou partie D'immeubles en pleine propriété ou en usufruit droits sociaux parts ou lots donnant vocation A la jouissance puis A L'attribution en pleine propriété de tout ou partie D'immeubles ou locaux situes en France métropolitaine leur gestion leur exploitation par bail ou autrement leur location leur administration leur mise en valeur leur transformation la vente desdits biens
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Finances de SCI FOLIE REGNAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOLIE REGNAULT
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
nomination de l'Associé · de septembre 2011 à novembre 2021
Associé gérant · jusqu'à janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOLIE REGNAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
438 391 435 00023 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
438 391 435 00015 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOLIE REGNAULT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FOLIE REGNAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOLIE REGNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOLIE REGNAULT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/13030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/15114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015083
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/03977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOLIE REGNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOLIE REGNAULT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculée le 2021-11-08 · Début d'activité : 2001-02-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé : Assous, Gaston
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Hayat, Gisèle, nomination de l'Associé gérant : Assous, Marc.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI FOLIE REGNAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI FOLIE REGNAULT ?
Le numéro SIREN de SCI FOLIE REGNAULT est 438 391 435. Le SIRET de son siège social est 438 391 435 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11438391435.
Qui dirige SCI FOLIE REGNAULT ?
SCI FOLIE REGNAULT est dirigée par MARC Assous, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOLIE REGNAULT ?
Le siège social de SCI FOLIE REGNAULT est situé 35 bd de la Marne la Varenne Saint-Hilaire, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI FOLIE REGNAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOLIE REGNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOLIE REGNAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOLIE REGNAULT.
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