SCI FOLIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 729 960, SCI FOLIES est une SCI créée le 24 juin 2016. Son siège social est situé 14 rue Eugene Delacroix, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE DUPONT-CHAMPION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOLIES
INSEE- Dénomination
- SCI FOLIES
- SIREN
- 523 729 960
- SIRET (siège)
- 523 729 960 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR91523729960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 729 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2016
- Siège social
- 14 RUE EUGENE DELACROIX, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOLIES
Location de biens immobiliers
Finances de SCI FOLIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOLIES
INSEEÉtablissements de SCI FOLIES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
523 729 960 00030 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
523 729 960 00014 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
- 78500 SARTROUVILLEFermé
523 729 960 00022 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOLIES
INPIComptes annuels de SCI FOLIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOLIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOLIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOLIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOLIES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01650
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026L00701
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00189
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03032
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 20/02886
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025052773
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/09443
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/50216
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025006583
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025F00653
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01591
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01514
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01444
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01046
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Décision du 28 mars 2024 · N° 22/08492
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 février 2024 · N° 22/09443
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2024 · N° 23/59542
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-14.010
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-11.110
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 novembre 2016 · N° 13/14414
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-87.858
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.191
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1998 · N° 96-16.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 93-44.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-15.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-12.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOLIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOLIES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé gérant : DUPONT-CHAMPION François Jacques Pierre Associé gérant : VERDIER Blandine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 24 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI FOLIES
Quel est le numéro SIREN de SCI FOLIES ?
Le numéro SIREN de SCI FOLIES est 523 729 960. Le SIRET de son siège social est 523 729 960 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91523729960.
Qui dirige SCI FOLIES ?
SCI FOLIES est dirigée par ANDRE DUPONT-CHAMPION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOLIES ?
Le siège social de SCI FOLIES est situé 14 rue Eugene Delacroix, 66000 Perpignan.
SCI FOLIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOLIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOLIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOLIES.
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