SCI FOLL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FOLL est une SCI immatriculée le 10 août 1988 sous le numéro SIREN 347 670 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av Gambetta, 58400 La Charite-sur-Loire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOLL
INSEE- Dénomination
- SCI FOLL
- SIREN
- 347 670 606
- SIRET (siège)
- 347 670 606 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27347670606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 670 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 1988
- Siège social
- 19 AV GAMBETTA, 58400, LA CHARITE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOLL
Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI FOLL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOLL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOLL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRESiègeFermé
347 670 606 00016 · ouvert le 02 août 1988 · NAF 6820A
- 58400 La MarcheFermé
347 670 606 00024 · ouvert le 16 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOLL
INPIConformité de SCI FOLL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOLL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOLL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02324
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00079
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00005
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00060
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01177
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2022003028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/08567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025003136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025J00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOLL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOLL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
PETIT Julien Charles Jean nom d'usage : PETIT devient liquidateur. PETIT Jean nom d'usage : PETIT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIT Jean
- création
Date d'effet : 10 août 1988
Questions fréquentes sur SCI FOLL
Quel est le numéro SIREN de SCI FOLL ?
Le numéro SIREN de SCI FOLL est 347 670 606. Le SIRET de son siège social est 347 670 606 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27347670606.
Qui dirige SCI FOLL ?
SCI FOLL est dirigée par JEAN PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOLL ?
Le siège social de SCI FOLL est situé 19 av Gambetta, 58400 La Charite-sur-Loire.
SCI FOLL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOLL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOLL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOLL.
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