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SCI FOMIDOM

Active
Siren802 533 471SCI89220 ROGNY-LES-SEPT-ECLUSESCréée le 27 mai 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 533 471, SCI FOMIDOM est une SCI créée le 27 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Hugues Cosnier, 89220 Rogny-les-Sept-Ecluses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE FOULON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FOMIDOM

Dénomination
SCI FOMIDOM
SIREN
802 533 471
SIRET (siège)
802 533 471 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91802533471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 533 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mai 2014
Siège social
9 RUE HUGUES COSNIER, 89220, ROGNY-LES-SEPT-ECLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOMIDOM

Acquisition par vente ou apport

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Finances de SCI FOMIDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOMIDOM

DF

DOMINIQUE FOULON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

DM

DOMINIQUE MILOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI FOMIDOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89220 ROGNY-LES-SEPT-ECLUSESSiègeActif

    802 533 471 00016 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOMIDOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Conformité de SCI FOMIDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOMIDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOMIDOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOMIDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOMIDOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-27 · Début d'activité : 2014-05-20

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI FOMIDOM

Quel est le numéro SIREN de SCI FOMIDOM ?

Le numéro SIREN de SCI FOMIDOM est 802 533 471. Le SIRET de son siège social est 802 533 471 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91802533471.

Qui dirige SCI FOMIDOM ?

SCI FOMIDOM est dirigée par DOMINIQUE FOULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOMIDOM ?

Le siège social de SCI FOMIDOM est situé 9 rue Hugues Cosnier, 89220 Rogny-les-Sept-Ecluses.

SCI FOMIDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOMIDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOMIDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOMIDOM.