SCI FONA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 928 701, SCI FONA est une SCI créée le 10 novembre 2004. Son siège social est situé 90 C Hem In du Loulin des Alpin, 13560 Senas. SCI FONA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FOUAD NAILI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONA
INSEE- Dénomination
- SCI FONA
- SIREN
- 434 928 701
- SIRET (siège)
- 434 928 701 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR24434928701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 928 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 novembre 2004
- Siège social
- 90 C HEM IN DU LOULIN DES ALPIN, 13560, SENAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONA
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
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Finances de SCI FONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONA
INSEEÉtablissements de SCI FONA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13560 SENASSiègeActif
434 928 701 00029 · ouvert le 12 mars 2001 · NAF 6820B
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
434 928 701 00011 · ouvert le 12 mars 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FONA
INPIConformité de SCI FONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI FONA
Quel est le numéro SIREN de SCI FONA ?
Le numéro SIREN de SCI FONA est 434 928 701. Le SIRET de son siège social est 434 928 701 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24434928701.
Qui dirige SCI FONA ?
SCI FONA est dirigée par FOUAD NAILI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONA ?
Le siège social de SCI FONA est situé 90 C Hem In du Loulin des Alpin, 13560 Senas.
SCI FONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONA.
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