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SCI FONCAT

Active
Siren427 899 976SCI79000 NIORTCréée le 05 novembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
9,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 427 899 976, SCI FONCAT est une SCI créée le 5 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Centrale Chez Mr Rechard Louis, 79000 Niort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLEMENCE DE LIGNIERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONCAT

Dénomination
SCI FONCAT
SIREN
427 899 976
SIRET (siège)
427 899 976 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00427899976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 899 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 novembre 2002
Siège social
16 RUE CENTRALE CHEZ MR RECHARD LOUIS, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONCAT

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FONCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONCAT

CD

CLEMENCE DE LIGNIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2018

AD

AURORE DE LIGNIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2018

JJ

JACQUELINE JACQUESSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2018

MR

MARIE RECHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    427 899 976 00018 · ouvert le 31 mai 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI FONCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : RECHARD Marie Catherine Josèphe Yvonne modification le 14 Mai 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DE LIGNIERES Aurore en fonction le 14 Mai 2018 ; Associé indéfiniment responsable : JACQUESSON Jacqueline en fonction le 14 Mai 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DE LIGNIERES Clémence en fonction le 14 Mai 2018

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI FONCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FONCAT ?

Le numéro SIREN de SCI FONCAT est 427 899 976. Le SIRET de son siège social est 427 899 976 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00427899976.

Qui dirige SCI FONCAT ?

SCI FONCAT est dirigée par CLEMENCE DE LIGNIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONCAT ?

Le siège social de SCI FONCAT est situé 16 rue Centrale Chez Mr Rechard Louis, 79000 Niort.

SCI FONCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONCAT.

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