SCI FONCIERE MSPC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 761 995, SCI FONCIERE MSPC est une SCI créée le 26 septembre 2016. Elle est domiciliée 7 rue du Voyage, 95490 Vaureal. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHAEL SERVIUS-PIERRE-CHARLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FONCIERE MSPC
INSEE- Dénomination
- SCI FONCIERE MSPC
- SIREN
- 822 761 995
- SIRET (siège)
- 822 761 995 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR38822761995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 761 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 septembre 2016
- Siège social
- 7 RUE DU VOYAGE, 95490, VAUREAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONCIERE MSPC
L'acquisition, la prise à bail, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous biens immobiliers ou droits sociaux par tous moyens et notamment par bail ou location. La mise en valeur de ces biens par toute édifica-tion, améliorations et tous travaux.
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Finances de SCI FONCIERE MSPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONCIERE MSPC
INSEEMSPC HOLDING
Autre
Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI FONCIERE MSPC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95490 VAUREALSiègeActif
822 761 995 00023 · ouvert le 20 septembre 2016 · NAF 6820B
- 94300 VINCENNESFermé
822 761 995 00015 · ouvert le 20 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONCIERE MSPC
INPIConformité de SCI FONCIERE MSPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONCIERE MSPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONCIERE MSPC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONCIERE MSPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONCIERE MSPC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : SERVIUS-PIERRE-CHARLES Michael ; Associé : MSPC HOLDING ; Associé : GARANGER Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-20
- création
Date d'effet : 26 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI FONCIERE MSPC
Quel est le numéro SIREN de SCI FONCIERE MSPC ?
Le numéro SIREN de SCI FONCIERE MSPC est 822 761 995. Le SIRET de son siège social est 822 761 995 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38822761995.
Qui dirige SCI FONCIERE MSPC ?
SCI FONCIERE MSPC est dirigée par MICHAEL SERVIUS-PIERRE-CHARLES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONCIERE MSPC ?
Le siège social de SCI FONCIERE MSPC est situé 7 rue du Voyage, 95490 Vaureal.
SCI FONCIERE MSPC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONCIERE MSPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONCIERE MSPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONCIERE MSPC.
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