SCI FOND VERT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457 k€
SCI FOND VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2013, identifiée par le SIREN 402 589 634. Elle est domiciliée 1440 av Troyon Saint Aygulf, 83370 Frejus. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE GUIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOND VERT
INSEE- Dénomination
- SCI FOND VERT
- SIREN
- 402 589 634
- SIRET (siège)
- 402 589 634 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR89402589634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 589 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 octobre 2013
- Siège social
- 1440 AV TROYON SAINT AYGULF, 83370, FREJUS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOND VERT
La gestion, l'amélioration par voie de construction reconstruction ou autre, l'achat, la division et la vente s'il y a lieu de tous meubles ou biens immobiliers, tous emprunts hypothécaires pouvant s'y rapporter
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Finances de SCI FOND VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOND VERT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2019
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de juillet 2019 à octobre 2025
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de octobre 2013 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOND VERT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
402 589 634 00037 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 6820B
- 49240 AVRILLEFermé
402 589 634 00011 · ouvert le 17 octobre 1995 · NAF 702A
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
402 589 634 00029 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FOND VERT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FOND VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOND VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FOND VERT. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-12.700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOND VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOND VERT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIRAUD Sylvie, Brigitte
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant : GUIRAUD Brigitte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIRAUD Sylvie, Brigitte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GUIRAUD Denis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIRAUD Brigitte né(e) THIBOULET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIRAUD Sylvie, Brigitte
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2013-10-22 · Début d'activité : 1996-11-19
- création
Date d'effet : 22 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI FOND VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI FOND VERT ?
Le numéro SIREN de SCI FOND VERT est 402 589 634. Le SIRET de son siège social est 402 589 634 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89402589634.
Qui dirige SCI FOND VERT ?
SCI FOND VERT est dirigée par SYLVIE GUIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOND VERT ?
Le siège social de SCI FOND VERT est situé 1440 av Troyon Saint Aygulf, 83370 Frejus.
SCI FOND VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOND VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOND VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOND VERT.
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