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SCI FONDANCE

Active
Siren440 528 313SCI76160 BOIS-D'ENNEBOURGCréée le 19 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
186 k€
Effectif
Non publié

SCI FONDANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2002, identifiée par le SIREN 440 528 313. Son siège social est situé 1482 rue de la Fondance, 76160 Bois-d'Ennebourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YVES-MICHEL DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONDANCE

Dénomination
SCI FONDANCE
SIREN
440 528 313
SIRET (siège)
440 528 313 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12440528313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 528 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
186 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 avril 2002
Siège social
1482 RUE DE LA FONDANCE, 76160, BOIS-D'ENNEBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI FONDANCE

fondance.fr

Objet social de SCI FONDANCE

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration de tous biens immobiliers,; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FONDANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONDANCE

YD

YVES-MICHEL DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2002) · 24 ans

NP

NICOLE PIGHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FONDANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 BOIS-D'ENNEBOURGSiègeActif

    440 528 313 00016 · ouvert le 19 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONDANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI FONDANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONDANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONDANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONDANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONDANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONDANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI FONDANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONDANCE ?

Le numéro SIREN de SCI FONDANCE est 440 528 313. Le SIRET de son siège social est 440 528 313 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12440528313.

Qui dirige SCI FONDANCE ?

SCI FONDANCE est dirigée par YVES-MICHEL DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONDANCE ?

Le siège social de SCI FONDANCE est situé 1482 rue de la Fondance, 76160 Bois-d'Ennebourg.

SCI FONDANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONDANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONDANCE.

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