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SCI FONDEL

Active
Siren391 307 162SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 27 septembre 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FONDEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2001, identifiée par le SIREN 391 307 162. Elle est domiciliée 62 rue Baratte Cholet, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHELINE DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FONDEL

Dénomination
SCI FONDEL
SIREN
391 307 162
SIRET (siège)
391 307 162 00027
N° TVA intracommunautaire
FR47391307162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 307 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 septembre 2001
Siège social
62 RUE BARATTE CHOLET, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI FONDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONDEL

MD

MICHELINE DUBOIS

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI FONDEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    391 307 162 00027 · ouvert le 21 mai 1993 · NAF 6820A

  • 75017 PARISFermé

    391 307 162 00019 · ouvert le 21 mai 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FONDEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCI FONDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONDEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONDEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI FONDEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FONDEL ?

Le numéro SIREN de SCI FONDEL est 391 307 162. Le SIRET de son siège social est 391 307 162 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47391307162.

Qui dirige SCI FONDEL ?

SCI FONDEL est dirigée par MICHELINE DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FONDEL ?

Le siège social de SCI FONDEL est situé 62 rue Baratte Cholet, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI FONDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONDEL.