SCI FONDES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 528 920, SCI FONDES est une société civile créée le 1er mars 2007. Son siège social est situé Ld Clermont, 38480 Romagnieu. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GEORGES DESCHAMPS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FONDES
INSEE- Dénomination
- SCI FONDES
- SIREN
- 494 528 920
- SIRET (siège)
- 494 528 920 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96494528920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 528 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- LD CLERMONT, 38480, ROMAGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONDES
Acquisition, propriété, administration et exploitation par tous moyens notamment par la mise à disposition gratuite des associés de tous biens immobiliers sis en quelque lieu que ce soit.
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Finances de SCI FONDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONDES
INSEEÉtablissements de SCI FONDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38480 ROMAGNIEUSiègeActif
494 528 920 00015 · ouvert le 18 janvier 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FONDES
INPIConformité de SCI FONDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONDES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/09114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/08566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/11517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 février 2023 · N° 22/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 10 mars 2020 · N° 18/05288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI FONDES
Quel est le numéro SIREN de SCI FONDES ?
Le numéro SIREN de SCI FONDES est 494 528 920. Le SIRET de son siège social est 494 528 920 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96494528920.
Qui dirige SCI FONDES ?
SCI FONDES est dirigée par GEORGES DESCHAMPS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONDES ?
Le siège social de SCI FONDES est situé Ld Clermont, 38480 Romagnieu.
SCI FONDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONDES.
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