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LA SOURCE

Active
Siren513 634 444659938480 ROMAGNIEUCréée le 09 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 634 444, LA SOURCE est une 6599 créée le 9 juillet 2009. Son siège social est situé 3 Imp de la Cote, 38480 Romagnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Sébastien CARRE, gérant.

Fiche d'identité de LA SOURCE

Dénomination
LA SOURCE
SIREN
513 634 444
SIRET (siège)
513 634 444 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47513634444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 634 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juillet 2009
Siège social
3 IMP DE LA COTE, 38480, ROMAGNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SOURCE

Acquisition, construction, rénovation, propriété, administration et exploitation, par location ou autrement, de tous biens immobiliers.

Finances de LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SOURCE

SC

Sébastien CARRE

Gérant

F

F S A

Autre

Anciens dirigeants (1)

FC

François nom d'usage : CARRE François CARRE

Gérant · de juillet 2009 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38480 ROMAGNIEUSiègeActif

    513 634 444 00014 · ouvert le 16 juin 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA SOURCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SOURCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    CARRE Sébastien François Marcel nom d'usage : CARRE devient gérant. CARRE François nom d'usage : CARRE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-16

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2009

Questions fréquentes sur LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de LA SOURCE est 513 634 444. Le SIRET de son siège social est 513 634 444 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47513634444.

Qui dirige LA SOURCE ?

LA SOURCE est dirigée par Sébastien CARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SOURCE ?

Le siège social de LA SOURCE est situé 3 Imp de la Cote, 38480 Romagnieu.

LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOURCE.

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