Checkers

SCI FONS

Active
Siren499 316 230SCI75016 PARISCréée le 27 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 316 230. Elle est domiciliée 7 rue du Docteur Blanche, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONS

Dénomination
SCI FONS
SIREN
499 316 230
SIRET (siège)
499 316 230 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12499316230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 316 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2007
Siège social
7 RUE DU DOCTEUR BLANCHE, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FONS

Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONS

OF

OLIVIER FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

SL

SIMONE LEGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI FONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    499 316 230 00022 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    499 316 230 00014 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI FONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-07-27 · Début d'activité : 2007-07-10

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI FONS

Quel est le numéro SIREN de SCI FONS ?

Le numéro SIREN de SCI FONS est 499 316 230. Le SIRET de son siège social est 499 316 230 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12499316230.

Qui dirige SCI FONS ?

SCI FONS est dirigée par OLIVIER FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONS ?

Le siège social de SCI FONS est situé 7 rue du Docteur Blanche, 75016 Paris.

SCI FONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONS.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris