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SCI FONSAND

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Siren440 311 967SCI75016 ParisCréée le 24 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FONSAND est une SCI immatriculée le 24 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 311 967. Son siège social est situé 80 RUE 80-82 rue La Fontaine 80 A 82, 75016 Paris. SCI FONSAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE Degand, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI FONSAND

Dénomination
SCI FONSAND
SIREN
440 311 967
SIRET (siège)
440 311 967 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01440311967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 311 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 décembre 2001
Siège social
80 RUE 80-82 rue La Fontaine 80 A 82, 75016, Paris
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI FONSAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONSAND

CD

CATHERINE Degand

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

FB

Francis Breart,

Gérant · jusqu'à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONSAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 ParisSiègeFermé

    440 311 967 00010 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONSAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI FONSAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONSAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONSAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONSAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONSAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Liquidateur Degand, Catherine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Breart, Francis

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI FONSAND

Quel est le numéro SIREN de SCI FONSAND ?

Le numéro SIREN de SCI FONSAND est 440 311 967. Le SIRET de son siège social est 440 311 967 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440311967.

Qui dirige SCI FONSAND ?

SCI FONSAND est dirigée par CATHERINE Degand, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONSAND ?

Le siège social de SCI FONSAND est situé 80 RUE 80-82 rue La Fontaine 80 A 82, 75016 Paris.

SCI FONSAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONSAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONSAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONSAND.