SCI FONSECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI FONSECA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 659 552. Elle est domiciliée Pl du Marche, 62132 Hardinghen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALAIN FONSECA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FONSECA
INSEE- Dénomination
- SCI FONSECA
- SIREN
- 351 659 552
- SIRET (siège)
- 351 659 552 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72351659552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 659 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 septembre 1989
- Siège social
- PL DU MARCHE, 62132, HARDINGHEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONSECA
propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles bâtis ou non bâtis. propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI FONSECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONSECA
INSEEÉtablissements de SCI FONSECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62132 HARDINGHENSiègeActif
351 659 552 00019 · ouvert le 24 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FONSECA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FONSECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONSECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONSECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONSECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONSECA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/03529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/05297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/03005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P01148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/02857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025L00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00457
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025L01024
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/14259
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONSECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONSECA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI FONSECA
Quel est le numéro SIREN de SCI FONSECA ?
Le numéro SIREN de SCI FONSECA est 351 659 552. Le SIRET de son siège social est 351 659 552 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72351659552.
Qui dirige SCI FONSECA ?
SCI FONSECA est dirigée par ALAIN FONSECA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FONSECA ?
Le siège social de SCI FONSECA est situé Pl du Marche, 62132 Hardinghen.
SCI FONSECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONSECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONSECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONSECA.
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